Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 08/12/2025
Définitions
- Compte : espace personnel sécurisé permettant à un Utilisateur (patient ou professionnel de santé) de réserver, gérer ou administrer des rendez-vous.
- Utilisateur : tout patient, médecin ou professionnel de santé utilisant la plateforme
- Prestataire de santé / Professionnel de santé : médecin, cabinet ou établissement proposant des prestations via la plateforme.
- Plateforme / Application : service en ligne accessible via un site web ou une application mobile, dans le but de gérer des rendez-vous médicaux.
- Service(s) : fonctionnalités offertes, telles que la prise de rendez-vous, le paiement, la gestion de dossier, les rappels, etc.
Acceptation des CGU
- L’utilisation de la plateforme implique lecture, compréhension et acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit renoncer à toute utilisation.
Accès et création de compte
- L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte, avec fourniture d'informations exactes. La responsabilité d’un mot de passe sécurisé incombe à l’Utilisateur.
Services proposés
- Recherche de professionnels (par spécialité, localisation, disponibilité…).
- Prise de rendez-vous en ligne.
- Envoi de rappels (notification/mail).
- Gestion de calendrier pour les professionnels.
Responsabilités
- Utilisateurs : garantir l’exactitude des données fournies, respecter les politesses et règlements de la plateforme.
- Professionnels de santé : s’assurer de disposer des licences ou autorisations nécessaires (conformément aux lois en vigueur, notamment la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé en Algérie)
- Plateforme : agit comme un intermédiaire technique et ne se substitue pas aux avis médicaux; l’accès à un professionnel ne garantit pas la qualité ou disponibilité des soins.
Données personnelles & hébergeur de données de santé (HDS)
- Conformément à la réglementation algérienne, les données à caractère personnel (notamment données de santé) sont protégées.
- Les serveurs hébergeant le site et les données personnelles de santé sont localisés en Algérie, conformément à la réglementation nationale sur la protection des données de santé.
Pour plus de détails, consultez nos Mentions Légales.
Sécurité et confidentialité
- Chiffrement des échanges, accès restreint aux données.
- Engagements pour sauvegarder la confidentialité des informations des Utilisateurs.
Prix, paiements et annulations
- Conditions tarifaires claires, modes de paiement (carte bancaire, virement, chèque) pour les professionnels de santé
- La plateforme est 100% gratuite pour les patients
Propriété intellectuelle
- Le contenu (design, texte, logos, code) est protégé. Toute reproduction (totale ou partielle) est interdite sans autorisation.
Responsabilités et limitations
- Exonération de responsabilité pour les dommages indirects.
- La plateforme ne peut être tenue pour responsable en cas d’adaptations ou contraintes des professionnels (urgence, indisponibilité, erreur de saisie...).
Loi applicable et règlement des litiges
- Les présentes CGU sont régies par le droit algérien.
- En cas de litige, tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
- Compétence des tribunaux algériens pour tout différend non résolu.
Pour plus de détails juridiques, consultez nos Mentions Légales.
Modification des CGU
- La plateforme peut mettre à jour les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées avec date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue vaut acceptation.
Contact
Contact rapide : contact@t-tabib.dz | +213 555 46 56 89